Conditions Générales d'Utilisation

Le site web BABOUCHES.NET est publié et exploité par DECORIENTAL immatriculée sous le numéro de Siren 792961278. dont le siège social est fixé à 92400 COURBEVOIE.

Le Site Internet est hébergé par la société OVH, RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le Siège social est fixé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Email: info@ovh.com.

Article 1 - Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site Internet.

Contenu(s) Babouches: désigne les signes, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de Babouches.net.

Contenu(s) : désigne les graphismes, les vidéos, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les pseudonymes, les noms, les symboles, les textes, les commentaires et plus généralement les éléments, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores provenant à l’origine du Site Internet.

Produits : désignent les produits proposés par Babouches.net sur son Site Internet.

Services : désignent les services proposés par Babouches.net sur son Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet de la société Babouches.net accessible notamment à l’adresse : http://www.Babouches.net

Article 2 - Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du Site Internet

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société et l'internaute ou l'utilisateur naviguant sur le Site Internet (ci-après le Site Internet ou le Site) .

2.2 L'utilisation du Site Internet par toute personne, quelque soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le Visiteur) est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées CGU).

Article 3 - Modalités de souscription & d'accès aux Services sur le Site Internet

Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site Babouches.net, nous vous recommandons l'utilisation des navigateurs suivants (logiciels gratuits) :

- Microsoft Internet Explorer (version 7 et versions plus récentes)

- Chrome (PC)

- Mozilla Firefox (Mac et PC)

- Safari (Mac) .

Le Site est construit en php/MySQL.

Pour visualiser le site, vous avez besoin que l’option javascript soit activée.

Article 4 - Description du service MON COMPTE

Tout Visiteur accédant à la rubrique MON COMPTE a la possibilité de :

  • consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 8,
  • vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site Internet, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes.

Article 5 - Garanties – Responsabilité

5.1 - Garanties

Babouches.net fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site Internet et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Babouches.net ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Produits et/ou Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services et/ou des Produits par ses Visiteurs.

5.2 - Limitation de responsabilité

Babouches.net s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site Internet dans les meilleures conditions. Babouches.net ne pourra pas être tenue responsable notamment :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site Internet en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site Internet, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Visiteur au réseau Internet.

En toute hypothèse, Babouches.net ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site Internet par unVisiteur non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par le Visiteur des stipulations de l’article 4. Babouches.net, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 - Suspension de l'accès aux Services

Babouches.net se réserve la faculté de suspendre l’accès aux Services à un Visiteur et de lui adresser une notification à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci ne respecte pas ses engagements contractuels et notamment les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente de Babouches.net. A défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification, Babouches.net pourra, de plein droit, supprimer le compte du Visiteur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus Babouches.net du Site Internet sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur France, et ce pour le monde entier. Babouches.net est titulaire de l’intégralité des droits(1) y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus Babouches.net pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Visiteur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus Babouches.net sans autorisation expresse et préalable de Babouches.net.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site Internet et/ou de ses Contenus Babouches.net est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Visiteur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 8 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Babouches.net a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL sous le numéro 1623410.

Babouches.net s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Visiteurs.

Babouches.net ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Visiteurs. Babouches.net pourra adresser aux Visiteurs des informations et propositions commerciales. Il est laissé la faculté aux Visiteurs de s’y opposer en faisant parvenir à Babouches un courrier électronique à l’adresse contact(at)Babouches.net .

Babouches.net peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Visiteurs ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Visiteur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact(at)Babouches.net.

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, Babouches.net s’engage à en informer préalablement les Visiteurs.

Article 9 - Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Babouches.net se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d'Utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site Internet. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.

Les Visiteurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Visiteurs utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

Version applicable au 01/06/2016.


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